Permis de construire n° 02213618J0050 à Loudéac pour 278 m² de locaux, ZI de Tres Le Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 02213618J0050
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213618J0050 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé ZI de Tres Le Bois. CEVA SANTE ANIMALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 33 135 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 126, YE 127, YE 128. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZI de Tres Le Bois, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 759 m² à 14 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 759 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 14 037 m² |
| Total | 13 759 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 14 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 759 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 14 037 m² |
| dont Industrie | 13 556 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 13 834 m² |
| dont Entrepôt | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total locaux | 13 759 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 14 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEVA SANTE ANIMALE, une société anonyme (SA) basée à Loudéac. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301763405
- SIRET
- 30176340500075
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOUDÉAC (22603)
Autres dossiers de CEVA SANTE ANIMALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213618J0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YE 126, YE 127, YE 128 à Loudéac (22600)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI de Tres Le Bois à Loudéac (22600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZI de Tres Le Bois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.