Permis de construire Locaux N° 02213618J0046

Permis de construire n° 02213618J0046 à Loudéac pour 1 256 m² de locaux, 7 impasse Claude Louis Ber

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 02213618J0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213618J0046 a été délivré le 27 mars 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 7 impasse Claude Louis Ber.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 873 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WK 94. Sur la même voie, 7 impasse Claude-Louis Ber, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 873 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2022

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 256 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUENAST (22150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213618J0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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