Permis de construire Locaux N° 02213614J0066

Permis de construire n° 02213614J0066 à Loudéac pour 73 m² de locaux, Zi De Tres Le Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 02213614J0066

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213614J0066 a été délivré le 6 février 2015 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi De Tres Le Bois. La demande émane de CEVA SANTE ANIMALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE126, YE127, YE128. Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 222 m²

Surface existante avant

10 864 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

10 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE126 YE127 YE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 864 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 10 937 m²
Total 10 864 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 10 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 864 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 10 937 m²
dont Industrie 10 864 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 10 937 m²
Total locaux 10 864 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 10 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301763405
SIRET
30176340500075
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LOUDEAC (22603)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213614J0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Tres Le Bois, à Loudéac (22600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEVA SANTE ANIMALE et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213614J0066, déposé en mairie de Loudéac.

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