Permis de construire n° 02213618J0054 à Loudéac pour 459 m² de locaux, Tremuzon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 02213618J0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213618J0054, délivré le 6 mars 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Tremuzon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 684 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WB 29, WB 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tremuzon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 887 m² à 3 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 346 m² |
| Total | 2 887 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 887 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213618J0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles WB 29, WB 30 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tremuzon à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Tremuzon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.