Déclaration préalable n° 02213619J0004 à Loudéac pour 197 m² de logement, 4 rue Pasteur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier DP n° 02213619J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02213619J0004, accordée le 20 mars 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Pasteur.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 596 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 96. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 344 m² |
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| Total locaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213619J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |