Permis de construire n° 02210613Q0019 à Langueux pour 309 m² de logement, lotissement Le Hameau du Pre au Sec Lot 14
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 juillet 2013
Dossier PC n° 02210613Q0019
Demandeur
DE KERLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210613Q0019 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé lotissement Le Hameau du Pre au Sec Lot 14. DE KERLAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 715 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 397. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Hameau du Pre au Sec, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 14
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 309 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERLAY, une société civile basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE KERLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442589792
- SIRET
- 44258979200039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de DE KERLAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 24/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 397 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Hameau du Pre au Sec à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Le Hameau du Pre au Sec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.