Permis de construire Logement N° 02210613Q0053

Permis de construire n° 02210613Q0053 à Langueux pour 316 m² de logement, Lot Le Hameau Du Pre Au Sec Lot 14

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 02210613Q0053

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210613Q0053 porte sur un projet situé Lot Le Hameau Du Pre Au Sec Lot 14. Le dossier a été déposé par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK397. Ce dossier fait partie des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306261488
SIRET
30626148800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210613Q0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Hameau Du Pre Au Sec Lot 14, à Langueux (22360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE et accordée le 24 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210613Q0053, instruit par la commune de Langueux.

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