Permis de construire n° 02210613Q0053 à Langueux pour 316 m² de logement, lotissement Le Hameau du Pre au Sec Lot 14
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 02210613Q0053
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210613Q0053 porte sur un projet situé lotissement Le Hameau du Pre au Sec Lot 14. Le dossier a été déposé par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 715 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 397. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Le Hameau du Pre au Sec, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 14
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 316 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306261488
- SIRET
- 30626148800036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 397 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Hameau du Pre au Sec à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Le Hameau du Pre au Sec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.