Permis de construire n° 02210613Q0018 à Langueux pour 208 m² de logement, lotissement Le Hameau du Pre au Sec Lot 10
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 02210613Q0018
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210613Q0018 a été délivré le 30 juillet 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé lotissement Le Hameau du Pre au Sec Lot 10. BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 338 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 394. La voie, lotissement Le Hameau du Pre au Sec, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306261488
- SIRET
- 30626148800036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Hameau du Pre au Sec à Langueux (22360)
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