Permis de construire Locaux N° 02210613Q0020

Permis de construire à Langueux pour 3 280 m² de locaux - 9 Rue Ambroise Pare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 02210613Q0020

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02210613Q0020, délivré le 3 août 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Ambroise Pare, Langueux (22360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC128, AC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 230 m²

Surface existante avant

10 389 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+3 280 m²

Surface totale après

13 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC128 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 389 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 13 669 m²
Total 10 389 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 13 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 389 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 13 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210613Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Ambroise Pare, Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 3 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210613Q0020, instruit par la commune de Langueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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