Permis de construire Locaux N° 02202021C0037

Permis de construire n° 02202021C0037 à Broons pour 433 m² de locaux, Zone Artisanale Du Pilaga

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 02202021C0037

Demandeur

ADATIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02202021C0037 a été délivré le 24 mars 2022 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Du Pilaga. La demande émane de ADATIEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN192, ZN242, ZN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 495 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN192 ZN242 ZN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 038 m²
Total 605 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 605 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 038 m²
dont Industrie 605 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 038 m²
Total locaux 605 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADATIEL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794951640
SIRET
79495164000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BROONS (22250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202021C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Du Pilaga, à Broons (22250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADATIEL et accordé le 24 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202021C0037, déposé en mairie de Broons.

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