Permis de construire n° 02202021C0037 à Broons pour 433 m² de locaux, Zone Artisanale du Pilaga
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 02202021C0037
Demandeur
ADATIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202021C0037 a été délivré le 24 mars 2022 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale du Pilaga. La demande émane de ADATIEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 495 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 192, ZN 242, ZN 243. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Zone Artisanale du Pilaga, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² à construire.
La surface de plancher passe de 605 m² à 1 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
| Total | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
| dont Industrie | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 605 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADATIEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Broons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADATIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794951640
- SIRET
- 79495164000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de ADATIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 192, ZN 242, ZN 243 à Broons (22250)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale du Pilaga à Broons (22250)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Artisanale du Pilaga depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.