Permis de construire Locaux N° 03528824A0069

Permis de construire n° 03528824A0069 à Saint-Malo pour 380 m² de locaux, 44 Rue De La Ville-Es-Cours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 03528824A0069

Demandeur

ADATIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528824A0069, délivré le 28 juin 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 44 Rue De La Ville-Es-Cours. Le projet est porté par ADATIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ266. Ce dossier est l'un des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/07/2025
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 980 m²
Total 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 980 m²
dont Industrie 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 980 m²
Total locaux 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADATIEL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794951640
SIRET
79495164000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528824A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Ville-Es-Cours, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADATIEL et accordé le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0069, déposé en mairie de Saint-Malo.

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