Permis de construire n° 02202015C0006 à Broons pour 163 m² de locaux, Za Du Pilaga
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 02202015C0006
Demandeur
ADATIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Pilaga, le permis de construire n° 02202015C0006 a été délivré le 3 juillet 2015 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). ADATIEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en commerce et activités de service et 108 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN243, ZN242, ZN192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 496 m² |
| Total | 333 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 333 m² |
| Autres activités | 55 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 163 m² |
| Total locaux | 333 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADATIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794951640
- SIRET
- 79495164000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de ADATIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202015C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |