Permis de construire n° 02202017C0025 à Broons pour 94 m² de locaux, Zone Artisanale du Pilaga
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 02202017C0025
Demandeur
BROONS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202017C0025, délivré le 5 avril 2018 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale du Pilaga. Le dossier a été déposé par BROONS DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 336 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 188, ZN 266, ZN 57. La voie, Zone Artisanale du Pilaga, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 22 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 851 m² à 5 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 851 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 945 m² |
| Total | 5 851 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 851 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 945 m² |
| Total locaux | 5 851 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BROONS DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Broons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BROONS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350484119
- SIRET
- 35048411900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BROONS (22250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202017C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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