Permis de construire n° 02202021C0007 à Broons pour 114 m² de locaux, 10 Rue De L'avenir Z.a. Le Pilaga
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 juin 2021
Dossier PC n° 02202021C0007
Demandeur
ADATIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202021C0007 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2021, pour un projet situé 10 Rue De L'avenir Z.a. Le Pilaga. Le demandeur déclaré est ADATIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN192, ZN242, ZN243. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Pilaga
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
| Total | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
| dont Industrie | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
| Total locaux | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADATIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794951640
- SIRET
- 79495164000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de ADATIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |