Permis de construire n° 02202021C0007 à Broons pour 114 m² de locaux, 10 rue de l'Avenir Z.a. Le Pilaga
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 juin 2021
Dossier PC n° 02202021C0007
Demandeur
ADATIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202021C0007 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2021, pour un projet situé 10 rue de l'Avenir Z.a. Le Pilaga. ADATIEL porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 495 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 192, ZN 242, ZN 243. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Avenir, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Pilaga
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 114 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 605 m² à 719 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
| Total | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
| dont Industrie | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
| Total locaux | 605 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADATIEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Broons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADATIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794951640
- SIRET
- 79495164000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de ADATIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 192, ZN 242, ZN 243 à Broons (22250)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Broons (22250)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Avenir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.