Permis de construire n° 02202021C0038 à Broons pour 145 m² de locaux, 31 Zone Artisanale du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 02202021C0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202021C0038 porte sur un projet situé 31 Zone Artisanale du Chalet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 152. Sur la même voie, Zone Artisanale du Chalet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 015 m² |
| Total | 870 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 870 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 870 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROONS (22250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Zone Artisanale du Chalet à Broons (22250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Zone Artisanale du Chalet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.