Permis de construire n° 02202022C0002 à Broons pour 569 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 02202022C0002
Demandeur
GAEC DU PRE OZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202022C0002, délivré le 29 mars 2022 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Breuil. GAEC DU PRE OZY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP4, ZP5, ZP74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 897 m² | 569 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 4 m² | 5 901 m² |
| Total | 5 897 m² | 569 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 4 m² | 5 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 897 m² | 569 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 4 m² | 5 901 m² |
| Total locaux | 5 897 m² | 569 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 4 m² | 5 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE OZY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382016905
- SIRET
- 38201690500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de GAEC DU PRE OZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202022C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |