Permis de construire n° 02202021C0028 à Broons pour 773 m² de locaux, 3 Zone d'Activite du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 02202021C0028
Demandeur
ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202021C0028 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 3 Zone d'Activite du Chalet. ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 590 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 170, ZB 175, ZB 204. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 773 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 444 m² de bureaux et 329 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Autres activités | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE, dont l'adresse déclarée est à Broons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777354853
- SIRET
- 77735485300023
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZB 170, ZB 175, ZB 204 à Broons (22250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.