Permis de construire Locaux N° 0220202500011

Permis de construire n° 0220202500011 à Broons pour 300 m² de locaux, 11 Rue De L'avenir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0220202500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220202500011, délivré le 1 juillet 2025 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue De L'avenir.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN141, ZN172, ZN173. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 346 m²

Surface existante avant

4 108 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN141 ZN172 ZN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 108 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 408 m²
Total 4 108 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 108 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 408 m²
dont Industrie 4 108 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 408 m²
Total locaux 4 108 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROONS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220202500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L'avenir, à Broons (22250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220202500011, déposé en mairie de Broons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Broons

Autres types d'autorisations à Broons