Permis de construire Locaux N° 02202021C0009

Permis de construire n° 02202021C0009 à Broons pour 95 m² de locaux, 23 Rue De L'avenir Z.a. Le Pilaga

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 02202021C0009

Demandeur

MADEMOISELLE DESSERTS BROONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De L'avenir Z.a. Le Pilaga, le permis de construire n° 02202021C0009 a été délivré le 12 mai 2021 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par MADEMOISELLE DESSERTS BROONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 206 m²

Surface existante avant

4 982 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

5 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Le Pilaga

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 5 077 m²
Total 4 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 5 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 5 077 m²
dont Industrie 4 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 5 077 m²
Total locaux 4 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 5 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADEMOISELLE DESSERTS BROONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348714395
SIRET
34871439500038
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
BROONS (22250)

Autres dossiers de MADEMOISELLE DESSERTS BROONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202021C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De L'avenir Z.a. Le Pilaga, à Broons (22250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MADEMOISELLE DESSERTS BROONS et accordé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202021C0009, déposé en mairie de Broons.

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