Permis de construire n° 02202021C0001 à Broons pour 295 m² de locaux, 16 rue de l'Avenir Z.a. Le Pilaga
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 02202021C0001
Demandeur
BATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202021C0001 porte sur un projet situé 16 rue de l'Avenir Z.a. Le Pilaga. La demande émane de BATM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 742 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2021, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 255. Sur la même voie, rue de l'Avenir, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Pilaga
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.
La surface de plancher passe de 466 m² à 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
| Total | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
| Total locaux | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATM, une société civile immobilière (SCI) basée à Trédias. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841713183
- SIRET
- 84171318300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TRÉDIAS (22250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Broons (22250)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Avenir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.