Permis de construire n° 02202021C0001 à Broons pour 295 m² de locaux, 16 Rue De L'avenir Z.a. Le Pilaga
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 02202021C0001
Demandeur
BATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202021C0001 porte sur un projet situé 16 Rue De L'avenir Z.a. Le Pilaga. La demande émane de BATM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Pilaga
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
| Total | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
| Total locaux | 466 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841713183
- SIRET
- 84171318300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202021C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |