Permis de construire n° 0220202500002 à Broons pour 54 m² de locaux, 25 Rue De L'avenir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 0220202500002
Demandeur
MADEMOISELLE DESSERTS BROONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220202500002 porte sur un projet situé 25 Rue De L'avenir. Le demandeur déclaré est MADEMOISELLE DESSERTS BROONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO133. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 228 m² |
| Total | 5 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 228 m² |
| dont Industrie | 5 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 228 m² |
| Total locaux | 5 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADEMOISELLE DESSERTS BROONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348714395
- SIRET
- 34871439500038
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de MADEMOISELLE DESSERTS BROONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220202500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |