Permis de construire n° 02160719S0003 à Seurre pour 326 m² de locaux, 38 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 02160719S0003
Demandeur
SCI DU ROI RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160719S0003 a été délivré le 28 mars 2019 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 38 rue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SCI DU ROI RENE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 035 m², le programme représente 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 530 m² à 1 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 530 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 530 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 856 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| dont Industrie | 1 375 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU ROI RENE, une société civile basée à Seurre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU ROI RENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439336546
- SIRET
- 43933654600015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de SCI DU ROI RENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160719S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 93 à Seurre (21250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Seurre (21250)
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