2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI DU ROI RENE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seurre.
SCI DU ROI RENE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 21250 à Seurre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU ROI RENE compte 4 autorisations recensées sur la période 29/01/2014 - 28/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU ROI RENE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 29/01/2014 - 28/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Seurre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU ROI RENE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue Du 8 Mai 1945, Seurre (21250) | PC Locaux | ZD93 | 5 035 m² | 326 m² | 2019/03/28 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue Du 8 Mai 1945, Seurre (21250) | PC Locaux | ZD94 | 2 724 m² | 73 m² | 2015/05/17 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue Du 8 Mai 1945, Seurre (21250) | PC Locaux | ZD93 | 5 035 m² | 729 m² | 2014/07/07 |
| 40 Rue Du 8 Mai 1945 Bas Des Gaudes, Seurre (21250) | PC Locaux | ZD94 | 2 724 m² | 250 m² | 2014/01/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
