Permis de construire Locaux N° 02160720S0007

Permis de construire n° 02160720S0007 à Seurre pour 2 434 m² de locaux, 9002 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 02160720S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160720S0007 porte sur un projet situé 9002 rue du 8 Mai 1945.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 049 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2021, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 10, AB 14, AB 21. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 049 m²

Surface existante avant

6 170 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

8 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 10 AB 14 AB 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 049 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 434 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 170 m² à 8 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 170 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 8 604 m²
Total 6 170 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 8 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 170 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 8 604 m²
dont Industrie 6 170 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 8 604 m²
Total locaux 6 170 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 8 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160720S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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