Permis de construire n° 02160720S0007 à Seurre pour 2 434 m² de locaux, 9002 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 02160720S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160720S0007 porte sur un projet situé 9002 rue du 8 Mai 1945.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 049 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2021, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 10, AB 14, AB 21. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 434 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 170 m² à 8 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 170 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 8 604 m² |
| Total | 6 170 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 8 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 170 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 8 604 m² |
| dont Industrie | 6 170 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 8 604 m² |
| Total locaux | 6 170 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 8 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEURRE (21250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160720S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Seurre (21250)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.