Permis de construire Locaux N° 02160713B0003

Permis de construire n° 02160713B0003 à Seurre pour 250 m² de locaux, 40 rue du 8 Mai 1945 Bas des Gaudes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 02160713B0003

Demandeur

SCI DU ROI RENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160713B0003 a été délivré le 29 janvier 2014 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 40 rue du 8 Mai 1945 Bas des Gaudes. Le projet est porté par SCI DU ROI RENE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 724 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Des Gaudes

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 724 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 810 m² à 1 060 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 060 m²
Total 810 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 810 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 060 m²
dont Industrie 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 810 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU ROI RENE, une société civile basée à Seurre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU ROI RENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439336546
SIRET
43933654600015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SEURRE (21250)

Autres dossiers de SCI DU ROI RENE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160713B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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