Permis de construire n° 02160713B0003 à Seurre pour 250 m² de locaux, 40 rue du 8 Mai 1945 Bas des Gaudes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 02160713B0003
Demandeur
SCI DU ROI RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160713B0003 a été délivré le 29 janvier 2014 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 40 rue du 8 Mai 1945 Bas des Gaudes. Le projet est porté par SCI DU ROI RENE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 724 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Des Gaudes
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 810 m² à 1 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
| Total | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
| dont Industrie | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU ROI RENE, une société civile basée à Seurre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU ROI RENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439336546
- SIRET
- 43933654600015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de SCI DU ROI RENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160713B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 94 à Seurre (21250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Seurre (21250)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.