Permis de construire Locaux N° 02160715B0003

Permis de construire n° 02160715B0003 à Seurre pour 73 m² de locaux, 38 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier PC n° 02160715B0003

Demandeur

SCI DU ROI RENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2015 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160715B0003 porte sur un projet situé 38 rue du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI DU ROI RENE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 724 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 724 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Industrie 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU ROI RENE, une société civile basée à Seurre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU ROI RENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439336546
SIRET
43933654600015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SEURRE (21250)

Autres dossiers de SCI DU ROI RENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160715B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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