Permis de construire n° 02160719S0001 à Seurre pour 109 m² de locaux, 41 rue de la Republique
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2019
Dossier PC n° 02160719S0001
Demandeur
ORTHOPEDIE ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2019 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160719S0001 porte sur un projet situé 41 rue de la Republique. Le projet est porté par ORTHOPEDIE ARNAUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 369, AC 370, AC 371. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 313 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 313 m² |
| Total locaux | 204 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORTHOPEDIE ARNAUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seurre.
Demandeur
ORTHOPEDIE ARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449258615
- SIRET
- 44925861500029
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SEURRE (21250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Seurre (21250)
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