Permis de construire Locaux N° 02160719S0001

Permis de construire n° 02160719S0001 à Seurre pour 109 m² de locaux, 41 rue de la Republique

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2019

Dossier PC n° 02160719S0001

Demandeur

ORTHOPEDIE ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2019 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160719S0001 porte sur un projet situé 41 rue de la Republique. Le projet est porté par ORTHOPEDIE ARNAUD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 369, AC 370, AC 371. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 369 AC 370 AC 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 204 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 313 m²
Total 313 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 313 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORTHOPEDIE ARNAUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seurre.

Demandeur

ORTHOPEDIE ARNAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449258615
SIRET
44925861500029
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Année de création
2003
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160719S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Seurre (21250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seurre

Autres types d'autorisations à Seurre