Permis de construire n° 02160714B0002 à Seurre pour 729 m² de locaux, 38 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 02160714B0002
Demandeur
SCI DU ROI RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160714B0002, délivré le 7 juillet 2014 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 38 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SCI DU ROI RENE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 487 m² |
| Total | 758 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 758 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 487 m² |
| dont Industrie | 758 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 758 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROI RENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439336546
- SIRET
- 43933654600015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de SCI DU ROI RENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160714B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |