Déclaration préalable Logement N° 02160718S0058

Déclaration préalable n° 02160718S0058 à Seurre pour 213 m² de logement, 10 rue Bossuet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier DP n° 02160718S0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02160718S0058 a été accordée le 11 avril 2019, pour un projet situé 10 rue Bossuet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 425 m², le programme représente 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 521. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 50,0 % - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160718S0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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