Déclaration préalable Logement N° 02160718S0058

Déclaration préalable n° 02160718S0058 à Seurre pour 213 m² de logement, 10 Rue Bossuet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier DP n° 02160718S0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02160718S0058 a été accordée le 11 avril 2019, pour un projet situé 10 Rue Bossuet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC521. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seurre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160718S0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Bossuet, à Seurre (21250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160718S0058, déposé en mairie de Seurre.

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