Permis de construire Logement N° 02123116R0182

Permis de construire à Dijon pour 13 818 m² de logement - 3 Rue Du Faubourg Raines

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 02123116R0182

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0182, délivré le 21 mars 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Raines, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 210 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 75 T2, 73 T3, 50 T4, 5 T5, dont 169 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

55 272 m²

Surface créée

13 818 m²

Variation nette

+13 818 m²

Surface totale après

13 818 m²

Logements créés

210

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 210 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 818 m² 13 818 m²
Total 0 m² 13 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 818 m² 13 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 210
Logements collectifs 210
Collectifs hors résidence 210

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 75 73 50 5 - 210
3,3 % 35,7 % 34,8 % 23,8 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 169

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519087944
SIRET
51908794400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 logements en collectif, pour 13 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Faubourg Raines, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 75 T2, 73 T3, 50 T4, 5 T5, dont 169 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0182, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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