Permis de construire à Dijon pour 17 850 m² de logement et locaux - 3 Rue Du Faubourg Raines
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier PC n° 02123116R0180 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0180, délivré le 21 mars 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Raines, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 395 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 270 T1, 100 T2, 13 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 12 050 m² d'habitation et 5 800 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES13, ES67.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 395 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 050 m² | 12 050 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
| Total | 0 m² | 17 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 850 m² | 17 850 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 164 m² | 4 164 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 395 |
| Logements collectifs | 395 |
| Collectifs hors résidence | 395 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 270 | 100 | 13 | 10 | 2 | - | 395 |
| 68,4 % | 25,3 % | 3,3 % | 2,5 % | 0,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EIFFAGE IMMOBILIER EST
Consulter les 27 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.