Permis de construire Logement N° 02123117R0078

Permis de construire à Dijon pour 5 682 m² de logement - Rue De L Hopital

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 02123117R0078

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0078, délivré le 13 décembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Hopital, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE FRANCOIS PREMIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 92 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 272 m²

Surface existante avant

5 682 m²

Surface créée

5 682 m²

Surface totale après

5 682 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 682 m² 0 m² 0 m² 5 682 m² 5 682 m²
Locaux 5 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 682 m² 0 m² 0 m²
Total 5 682 m² 0 m² 5 682 m² 0 m² 5 682 m² 0 m² 5 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523845287
SIRET
52384528700029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Hopital, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE FRANCOIS PREMIER et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0078, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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