Retour aux permis de construire de Dijon

Permis de construire Mixte N° 02123120R0086

Permis de construire n° 02123120R0086 à Dijon pour 170 m² de logement et locaux, 6-8 Rue Du Faubourg Raines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Du Faubourg Raines, à Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INDIVISION CONDATE CURIE IMMO et accordée le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123120R0086, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 02123120R0086

Demandeur

INDIVISION CONDATE CURIE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-8 Rue Du Faubourg Raines, le permis de construire n° 02123120R0086 a été délivré le 1 décembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par INDIVISION CONDATE CURIE IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EV314, EV315. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV314 EV315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	110 m²	0 m²	110 m²	330 m²
Locaux	270 m²	60 m²	170 m²	-110 m²	160 m²
Total	490 m²	170 m²	170 m²	0 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	60 m²	0 m²	60 m²	160 m²
Autres activités	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
dont Entrepôt	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total locaux	270 m²	60 m²	170 m²	-110 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION CONDATE CURIE IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820263838
SIRET: 82026383800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de INDIVISION CONDATE CURIE IMMO

PC n°02123123R0089 Autorisé

4 Rue Devosge

Transformation sans extension

06 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123120R0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Du Faubourg Raines, à Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INDIVISION CONDATE CURIE IMMO et accordée le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123120R0086, déposé en mairie de Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123120R0155 Logement Commencé

64-66 Avenue Jean Jaures

Dijon (21000)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 1 694 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02123120R0061 Logement Commencé

Rue Jean-Baptiste Peincede

Dijon (21000)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 4 311 m² SDP LES VILLAGES D'OR DIJON

PC n°02123120R0156 Logement Commencé

97 Rue Berbisey

Dijon (21000)

Transformation sans extension

30 nov. 2020 127 m² SDP

PC n°02123120R0130 Logement Commencé

19 Rue Du Vingt Sixieme Drago

Dijon (21000)

Transformation avec extension

09 déc. 2020 215 m² SDP

DP n°02123120R0829 Logement Autorisé

27 Rue Pierre Joseph Antoine

Dijon (21000)

Extension sans transformation

09 déc. 2020 58 m² SDP

DP n°02123120R0847 Locaux Autorisé

6 Avenue De L Ouche

Dijon (21000)

Transformation sans extension

09 déc. 2020 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dijon

Permis d'aménager à Dijon

29 autorisations

Permis de démolir à Dijon

241 autorisations