Permis de construire Logement N° 02123117R0021

Permis de construire n° 02123117R0021 à Dijon pour 32 m² de logement, 15 rue Chanoine Bordet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 02123117R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123117R0021 a été délivré le 23 mars 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue Chanoine Bordet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 207. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/06/2017
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 98 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 130 m²
Total 98 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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