Permis de construire Locaux N° 02123117R0109

Permis de construire à Dijon pour 15 890 m² de locaux - 3 Rue Du Faubourg Raines

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 02123117R0109

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0109, délivré le 21 décembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Raines, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 575 m² en hébergement hôtelier, 2 575 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 272 m²

Surface existante avant

6 121 m²

Surface créée

15 890 m²

Variation nette

+9 769 m²

Surface totale après

15 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 121 m² 5 150 m² 10 740 m² 751 m² 5 370 m² 9 769 m² 15 890 m²
Total 6 121 m² 5 150 m² 10 740 m² 751 m² 5 370 m² 9 769 m² 15 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 575 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 7 945 m² 7 945 m²
Commerce et services 0 m² 2 575 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 7 945 m² 7 945 m²
Équipements publics 6 121 m² 0 m² 0 m² 751 m² 5 370 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 121 m² 5 150 m² 10 740 m² 751 m² 5 370 m² 9 769 m² 15 890 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 225

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519087944
SIRET
51908794400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Faubourg Raines, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0109, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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