Permis de construire à Dijon pour 7 945 m² de locaux - 3 Rue Du Faubourg Raines
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 décembre 2017 · Dossier PC n° 02123117R0109 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0109, délivré le 21 décembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Raines, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 575 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 121 m² | 2 575 m² | 5 370 m² | 751 m² | 5 370 m² | 1 824 m² | 7 945 m² |
| Total | 6 121 m² | 2 575 m² | 5 370 m² | 751 m² | 5 370 m² | 1 824 m² | 7 945 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 575 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 7 945 m² | 7 945 m² |
| Services publics | 6 121 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 121 m² | 2 575 m² | 5 370 m² | 751 m² | 5 370 m² | 1 824 m² | 7 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 225
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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