Permis de construire n° 02123116R0183 à Dijon pour 14 147 m² de locaux, 3 rue du Faubourg Raines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 02123116R0183
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0183 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 3 rue du Faubourg Raines. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 55 272 m², le programme représente 11 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 524 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2019, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Raines, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 55 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 623 m² à construire et 2 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 524 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 524 m² parmi les 3 048 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 7 572 m² de commerce et activités de service, 4 024 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 27 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 048 m² à 14 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 048 m² | 11 623 m² | 2 524 m² | 524 m² | 2 524 m² | 11 099 m² | 14 147 m² |
| Total | 3 048 m² | 11 623 m² | 2 524 m² | 524 m² | 2 524 m² | 11 099 m² | 14 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 572 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 8 867 m² | 8 867 m² |
| Équipements publics | 3 048 m² | 4 024 m² | 0 m² | 524 m² | 2 524 m² | 976 m² | 4 024 m² |
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 3 048 m² | 11 623 m² | 2 524 m² | 524 m² | 2 524 m² | 11 099 m² | 14 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maxéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519087944
- SIRET
- 51908794400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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