Permis de construire Locaux N° 02123118R0181

Permis de construire n° 02123118R0181 à Dijon pour 385 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Faubourg Raines

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 02123118R0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123118R0181 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Faubourg Raines.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EV239. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 35 m² 350 m² 0 m² 350 m² 35 m² 555 m²
Total 520 m² 35 m² 350 m² 0 m² 350 m² 35 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 35 m² 330 m² 0 m² 0 m² 365 m² 395 m²
Autres activités 490 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² -330 m² 160 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
dont Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 120 m²
Total locaux 520 m² 35 m² 350 m² 0 m² 350 m² 35 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMARD (21630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Faubourg Raines, à Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0181, déposé en mairie de Dijon.

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