Permis de construire Logement N° 02123117R0052

Permis de construire n° 02123117R0052 à Dijon pour 24 m² de logement, 17 rue Henri Rabaud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 02123117R0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0052 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé 17 rue Henri Rabaud.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 100. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 106 m²
Total 82 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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