Déclaration préalable Locaux N° 02116623R0070

Déclaration préalable n° 02116623R0070 à Chenôve pour 1 119 m² de locaux, 23 Rue Paul Langevin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier DP n° 02116623R0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02116623R0070 a été accordée le 3 octobre 2023 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Paul Langevin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS134, AS73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 390 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS134 AS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m²
Total 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m²
Total locaux 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m² 0 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116623R0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Paul Langevin, à Chenôve (21300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116623R0070, déposé en mairie de Chenôve.

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