Permis de construire n° 02116623R0004 à Chenôve pour 227 m² de locaux, 4 Rue Jean Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 02116623R0004
Demandeur
MAAC 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 02116623R0004 a été délivré le 24 novembre 2023 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MAAC 3.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 187 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 414 m² |
| Total | 4 187 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 187 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 414 m² |
| Total locaux | 4 187 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAAC 3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884188137
- SIRET
- 88418813700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUY MONTCEAU (ANCIENNEMENT MONTC (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116623R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |