Permis de construire n° 02116623R0013 à Chenôve pour 339 m² de locaux, 6 rue des Freres Lumiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 02116623R0013
Demandeur
RUBIX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116623R0013 a été délivré le 21 décembre 2023 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue des Freres Lumiere. La demande émane de RUBIX FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 110. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'entrepôt et 133 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 339 m² parmi les 1 962 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 962 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 962 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 962 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 1 962 m² |
| dont Bureaux | 523 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 133 m² | 73 m² | 596 m² |
| dont Entrepôt | 1 439 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 206 m² | -73 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 1 962 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUBIX FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RUBIX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320955396
- SIRET
- 32095539603185
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Autres dossiers de RUBIX FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116623R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |