Permis de construire Locaux N° 02116621R0026

Permis de construire n° 02116621R0026 à Chenôve pour 1 183 m² de locaux, 47 Rue De Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 02116621R0026

Demandeur

CORDEN PHARMA CHENOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De Longvic, le permis de construire n° 02116621R0026 a été délivré le 27 décembre 2021 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CORDEN PHARMA CHENOVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR183, AR47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 987 m²

Surface existante avant

10 610 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

11 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR132 AR183 AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 610 m² 1 183 m² 0 m² 313 m² 0 m² 870 m² 11 480 m²
Total 10 610 m² 1 183 m² 0 m² 313 m² 0 m² 870 m² 11 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 610 m² 1 183 m² 0 m² 313 m² 0 m² 870 m² 11 480 m²
dont Industrie 10 610 m² 1 183 m² 0 m² 313 m² 0 m² 870 m² 11 480 m²
Total locaux 10 610 m² 1 183 m² 0 m² 313 m² 0 m² 870 m² 11 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORDEN PHARMA CHENOVE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421181819
SIRET
42118181900010
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE (21301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116621R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De Longvic, à Chenôve (21300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORDEN PHARMA CHENOVE et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116621R0026, déposé en mairie de Chenôve.

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