Permis de construire n° 02116621R0014 à Chenôve pour 1 252 m² de locaux, 17 rue Nicolas Cugnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 02116621R0014
Demandeur
SCI CUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116621R0014 a été délivré le 4 février 2022 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 rue Nicolas Cugnot. Le dossier a été déposé par SCI CUBE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 1 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 810 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 10. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Nicolas Cugnot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 252 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 131 m² à 2 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 131 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | -22 m² | 2 109 m² |
| Total | 2 131 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | -22 m² | 2 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | -744 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 387 m² | 1 252 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 722 m² | 2 109 m² |
| dont Entrepôt | 1 387 m² | 1 252 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 722 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 2 131 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | -22 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CUBE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CUBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884046582
- SIRET
- 88404658200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nicolas Cugnot à Chenôve (21300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nicolas Cugnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.