Permis de construire n° 02116616R0011 à Chenôve pour 579 m² de locaux, 44 rue de Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 02116616R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116616R0011 a été délivré le 16 novembre 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 44 rue de Longvic.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 80 543 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 540 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 122, AS 124, AS 2. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Longvic, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 80 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 540 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 540 m² parmi les 3 060 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 060 m² à 3 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 39 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 39 m² | 3 099 m² |
| Total | 3 060 m² | 39 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 39 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 060 m² | 39 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 39 m² | 3 099 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| dont Industrie | 1 440 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | -501 m² | 939 m² |
| dont Entrepôt | 1 260 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 39 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 39 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116616R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 122, AS 124, AS 2 à Chenôve (21300)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Longvic à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Longvic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.