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Permis de construire Locaux N° 02116616R0002

Permis de construire n° 02116616R0002 à Chenôve pour 442 m² de locaux, 7 Rue Des Freres Montgolfier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Freres Montgolfier, à Chenôve (21300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BOUDIER et accordé le 26 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116616R0002, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 02116616R0002

Demandeur

SARL BOUDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116616R0002 porte sur un projet situé 7 Rue Des Freres Montgolfier. SARL BOUDIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM150. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 406 m²

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 747 m²	90 m²	352 m²	18 m²	352 m²	72 m²	2 819 m²
Total	2 747 m²	90 m²	352 m²	18 m²	352 m²	72 m²	2 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	13 m²	0 m²	7 m²	0 m²	6 m²	136 m²
Autres activités	2 617 m²	77 m²	352 m²	11 m²	352 m²	66 m²	2 683 m²
dont Bureaux	393 m²	77 m²	352 m²	0 m²	0 m²	429 m²	822 m²
dont Industrie	1 930 m²	0 m²	0 m²	11 m²	58 m²	-69 m²	1 861 m²
dont Entrepôt	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Total locaux	2 747 m²	90 m²	352 m²	18 m²	352 m²	72 m²	2 819 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOUDIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408635738
SIRET: 40863573800037
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116616R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Freres Montgolfier, à Chenôve (21300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BOUDIER et accordé le 26 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116616R0002, déposé en mairie de Chenôve.

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PC n°02116616R0004 Locaux Terminé

47 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 113 m² SDP SYNKEM

PC n°02116616R0006 Locaux Commencé

2 Place Pierre Meunier

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 3 m² SDP COMMUNE DE CHENOVE

DP n°02116616R0027 Locaux Autorisé

17-19 Rue Des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 35 m² SDP

PC n°02116616R0005 Locaux Terminé

33 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 427 m² SDP

DP n°02116616R0047 Locaux Autorisé

47 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 20 m² SDP SYNKEM

PC n°02116616R0011 Locaux Autorisé

44 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

16 nov. 2016 579 m² SDP

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