Délivré le 26 septembre 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116616R0002 porte sur un projet situé 7 rue des Freres Montgolfier. SARL BOUDIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 352 m² issus de transformation sur un terrain de 6 406 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 150. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Montgolfier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 406 m²

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 406 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire et 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 294 m² d'entrepôt et 58 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 352 m² parmi les 2 747 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 77 m² de bureaux et 13 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 747 m² à 2 819 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 747 m²	90 m²	352 m²	18 m²	352 m²	72 m²	2 819 m²
Total	2 747 m²	90 m²	352 m²	18 m²	352 m²	72 m²	2 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	13 m²	0 m²	7 m²	0 m²	6 m²	136 m²
Autres activités	2 617 m²	77 m²	352 m²	11 m²	352 m²	66 m²	2 683 m²
dont Bureaux	393 m²	77 m²	352 m²	0 m²	0 m²	429 m²	822 m²
dont Industrie	1 930 m²	0 m²	0 m²	11 m²	58 m²	-69 m²	1 861 m²
dont Entrepôt	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Total locaux	2 747 m²	90 m²	352 m²	18 m²	352 m²	72 m²	2 819 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BOUDIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve.

Demandeur

SARL BOUDIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408635738
SIRET: 40863573800037
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CHENÔVE (21300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116616R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Montgolfier à Chenôve (21300)

Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Freres Montgolfier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02116622R0019 Logement Autorisé

rue des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

08/02/2023 5 067 m² SDP SCCV DE L'ARSENAL

PC n°02116621R0022 Locaux Terminé

6 rue des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

07/02/2022 665 m² SDP SOCIETE DU BAS DU PONT

PC n°02116616R0008 Locaux Autorisé

17 rue des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

05/12/2016 689 m² SDP

DP n°02116616R0027 Locaux Autorisé

17-19 rue des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

14/09/2016 35 m² SDP

PC n°02116615R0013 Locaux Autorisé

11 rue des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

01/02/2016 360 m² SDP B. BARBOT SA

DP n°02116615R0037 Locaux Autorisé

6 rue des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

30/09/2015 587 m² SDP LA VIE SAINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

PC n°02116616R0004 Locaux Terminé

47 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 113 m² SDP SYNKEM

PC n°02116616R0006 Locaux Commencé

2 place Pierre Meunier

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 3 m² SDP COMMUNE DE CHENOVE

DP n°02116616R0027 Locaux Autorisé

17-19 Rue des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 35 m² SDP

PC n°02116616R0005 Locaux Terminé

33 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 427 m² SDP

DP n°02116616R0047 Locaux Autorisé

47 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 20 m² SDP SYNKEM

PC n°02116616R0011 Locaux Autorisé

44 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

16 nov. 2016 579 m² SDP

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Permis d'aménager à Chenôve

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