Délivré le 17 octobre 2023 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02116623R0001 porte sur un bâtiment situé 44 rue de Longvic. La demande émane de ADHEX TECHNOLOGIES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 31 194 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 122. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Longvic, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Chenôve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

31 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 31 194 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	31 194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADHEX TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve.

Demandeur

ADHEX TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433842002
SIRET: 43384200200027
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHENÔVE (21304)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02116623R0001
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AS 122 à Chenôve (21300)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02116618R0018 Locaux Terminé

44 rue de Longvic

Parcelle AS 122 à Chenôve (21300)

Nouvelle construction

02/05/2019 6 249 m² SDP ADHEX TECHNOLOGIES

PD n°02116618R0001 Autorisé

44 rue de Longvic

Parcelle AS 122 à Chenôve (21300)

27/09/2018 80 543 m² terrain

PC n°02116616R0011 Locaux Autorisé

44 rue de Longvic

Parcelle AS 122 à Chenôve (21300)

Transformation avec extension

16/11/2016 579 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de Longvic à Chenôve (21300)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Longvic depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0211662500001 Autorisé

46 B rue de Longvic

Chenôve (21300)

08/09/2025 124 283 m² terrain FLOREAL

PD n°02116623R0002 Autorisé

44 rue de Longvic

Chenôve (21300)

21/12/2023 24 644 m² terrain ADHEXPHARMA

PD n°02116618R0001 Autorisé

44 rue de Longvic

Chenôve (21300)

27/09/2018 80 543 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Chenôve

PD n°02116621R0001 Autorisé

169 avenue Roland Carraz

Chenôve (21300)

20 mai 2021 1 758 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°02116622R0001 Autorisé

24 rue de Marsannay

Chenôve (21300)

01 mars 2022 517 m² foncier

PD n°02116622R0002 Autorisé

10 rue Jacques Daguerre

Chenôve (21300)

02 nov. 2022 2 330 m² foncier IMMOBILLIARD

PD n°02116623R0002 Autorisé

44 rue de Longvic

Chenôve (21300)

21 déc. 2023 24 644 m² foncier ADHEXPHARMA

PD n°0211662500001 Autorisé

46 B Rue de Longvic

Chenôve (21300)

08 sept. 2025 124 283 m² foncier FLOREAL

PD n°0211662600001 Autorisé

7 rue du 11 Novembre

Chenôve (21300)

16 mars 2026 1 673 m² foncier BUET IMMOBILIER

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