Permis de construire Locaux N° 02116618R0011

Permis de construire n° 02116618R0011 à Chenôve pour 987 m² de locaux, 42 rue de Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 02116618R0011

Demandeur

ADHEX TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116618R0011 a été délivré le 12 décembre 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 rue de Longvic. Le projet est porté par ADHEX TECHNOLOGIES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 615 m², le programme représente 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 227 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 124. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Longvic, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 615 m²

Surface existante avant

3 706 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

4 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 615 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 760 m² à construire et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 227 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 3 706 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 706 m² à 4 466 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 706 m² 760 m² 227 m² 0 m² 227 m² 760 m² 4 466 m²
Total 3 706 m² 760 m² 227 m² 0 m² 227 m² 760 m² 4 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 706 m² 760 m² 227 m² 0 m² 227 m² 760 m² 4 466 m²
dont Bureaux 227 m² 760 m² 0 m² 0 m² 227 m² 533 m² 760 m²
dont Industrie 1 850 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 077 m²
dont Entrepôt 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m²
Total locaux 3 706 m² 760 m² 227 m² 0 m² 227 m² 760 m² 4 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADHEX TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ADHEX TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433842002
SIRET
43384200200027
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHENÔVE (21300)

Autres dossiers de ADHEX TECHNOLOGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116618R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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