Permis de démolir n° 02116618R0001 à Chenôve, 44 Rue De Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 02116618R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02116618R0001 a été délivré le 27 septembre 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 44 Rue De Longvic.
Le terrain concerné couvre 80 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS122, AS124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |