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Permis de construire Locaux N° 02116616R0005

Permis de construire n° 02116616R0005 à Chenôve pour 427 m² de locaux, 33 Rue De Longvic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 259 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 Rue De Longvic, à Chenôve (21300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116616R0005, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 02116616R0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De Longvic, le permis de construire n° 02116616R0005 a été délivré le 26 septembre 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH213, AH237. Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 259 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

2 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

04/09/2017

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH169 AH213 AH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 216 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	2 643 m²
Total	2 216 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	2 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 866 m²	427 m²	427 m²	2 293 m²
Autres activités	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
dont Entrepôt	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Total locaux	2 216 m²	427 m²	427 m²	2 643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENOVE CEDEX (21303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116616R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 259 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 Rue De Longvic, à Chenôve (21300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116616R0005, déposé en mairie de Chenôve.

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PC n°02116616R0006 Locaux Commencé

2 Place Pierre Meunier

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 3 m² SDP COMMUNE DE CHENOVE

DP n°02116616R0027 Locaux Autorisé

17-19 Rue Des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 35 m² SDP

PC n°02116616R0002 Locaux Autorisé

7 Rue Des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

26 sept. 2016 442 m² SDP SARL BOUDIER

DP n°02116616R0047 Locaux Autorisé

47 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 20 m² SDP SYNKEM

PC n°02116616R0011 Locaux Autorisé

44 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

16 nov. 2016 579 m² SDP

PC n°02116616R0008 Locaux Autorisé

17 Rue Des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

05 déc. 2016 689 m² SDP

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