Permis de démolir n° 02116623R0002 à Chenôve, 44 Rue De Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 02116623R0002
Demandeur
ADHEXPHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02116623R0002 a été délivré le 21 décembre 2023 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 44 Rue De Longvic. Le dossier a été déposé par ADHEXPHARMA.
Le terrain d'assiette couvre 24 644 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS124, AS79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADHEXPHARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500806633
- SIRET
- 50080663300037
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHENOVE (21304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116623R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |