Permis de démolir n° 02116623R0002 à Chenôve, 44 rue de Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 02116623R0002
Demandeur
ADHEXPHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02116623R0002 a été délivré le 21 décembre 2023 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 44 rue de Longvic. Le dossier a été déposé par ADHEXPHARMA.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 24 644 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 124, AS 79. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Longvic, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 15 permis de démolir à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 24 644 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADHEXPHARMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve.
Demandeur
ADHEXPHARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500806633
- SIRET
- 50080663300037
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHENÔVE (21304)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116623R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 124, AS 79 à Chenôve (21300)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Longvic à Chenôve (21300)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Longvic depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.